Ces informations sont données à titre indicatif en prenant en compte le code de la route au moment où elles ont été rédigées. Elles n’engagent pas PEGASE Carburant. Chacun est tenu de consulter et de respecter la réglementation relative à la circulation sur voie publique lors de l’utilisation de sa remorque.
Les consignes indiquées dans ici ne sont pas exhaustives.
PEGASE ne peut être tenu pour responsable en cas d’infraction.
Code la Route en France
La circulation sur les voies publiques avec votre remorque est soumise au code de la route du pays dans lequel vous êtes. Le non-respect des dispositions du code de la route vous expose à des sanctions de divers niveaux selon la gravité de l’infraction.
Le permis de Conduire
Code de la route R221-4 et R221-8 : Pour toutes les remorques dont le PTAC (Rubrique F2 de la carte grise) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC de la voiture additionnée au PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 3500kg, il vous faut au minimum un permis B.
Une formation B96 est obligatoire si le PTAC de la voiture additionnée au PTAC de la remorque est compris entre 3501 et 4250 kg.
Au-delà de 4250 kg, jusqu’à 7000 kg, vous devez avoir un permis BE.
L’immatriculation
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation et donc sa propre carte grise.
Le système de freinage
Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage. Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à la moitié du poids à vide (G1) du véhicule tracteur, alors la remorque doit être équipée d’un système de freinage.
Poids tractable de votre véhicule
Le poids de la remorque ne doit pas dépasser le poids tractable du véhicule tracteur. Pour connaitre cette limite, veuillez-vous munir de la carte grise du véhicule tracteur et effectuer l’opération suivante :
PTRA (Rubrique F3) – PTAC (Rubrique F2) = Poids Tractable
Vitesses autorisées
La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes et des conditions de circulation. Vous êtes tenu de respecter ces limitations.
Vous pouvez être concerné par les limitations et panneaux accompagnés des panonceaux suivants :
Véhicules tractant une remorque
Panonceau concernant les remorques de plus de 250 kg de PTAC (F2).
Ensembles remorque/caravane
Panonceau concernant les remorques et caravane de plus de 250 kg et dont le PTRA (F3) ne dépasse pas 3500 kg.
L’article R413-8 du code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
- 90 km/h sur les autoroutes
- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
